Déclaration d’accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre site web accessible, conformément au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public (ci-après, Décret royal 1112/2018 du 7 septembre).

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison des non-conformités indiquées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu mentionné ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

  • Charge disproportionnée : non applicable.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 16 février 2025.

La méthode utilisée pour préparer cette déclaration est une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même.

Observations et contact

Vous pouvez soumettre des communications relatives aux exigences d’accessibilité (article 10.2.a du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre), notamment pour :

  • Signaler toute éventuelle non-conformité de ce site web.
  • Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
  • Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.

Moyens de contact :

Les communications seront reçues et traitées par la direction de l’entreprise, en tant qu’unité responsable des contenus de ce site web.

Contenu optionnel

La version actuellement visible de ce site web date de février 2025, date à laquelle une révision du niveau d’accessibilité en vigueur a été réalisée.

Depuis cette date, des révisions partielles quotidiennes du contenu web nouveau ou modifié sont effectuées, tant sur les modèles que sur les pages et documents finaux publiés, afin d’assurer le respect des exigences d’accessibilité de la Norme UNE-EN 301549:2019, en tenant compte des exceptions du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre.

Parmi les mesures adoptées pour améliorer l’accessibilité, figurent :

  • Utilisation de textes alternatifs pour les images.
  • Les liens fournissent des détails sur la fonction ou la destination de l’hyperlien.
  • Utilisation des standards du W3C : XHTML 1.0, CSS 3.0, WAI AA.